N’hésitez à pas à utiliser le formulaire au bas de l’article pour apporter votre réflexion. (dernière mise à jour 08.05.2023)
Introduction
Croissance verte, croissance circulaire, croissance inclusive, croissance bleue ; cinquante nuances de croissances, mais croissance toujours. […] nous nous inquiétons des impacts du réchauffement climatique sur le PIB. C’est le monde à l’envers. (Timothée Parrique, p.13 Ralentir ou périr, Seuil 2022)
Comment envisager les perspectives d’avenir donnant ou redonnant dignité à la majorité de la population qui peine à joindre les deux bouts, à toutes celles et tous ceux qui se demandent de quoi sera fait le lendemain, comment ils vont manger et donner à manger à leurs enfants…
Le but de ce papier est de formuler quelques propositions politiques à moyen et long terme pour supprimer les inégalités qui sont hélas depuis une quarantaine d’années à nouveau croissantes, alors que pendant la période 1914-1980 les inégalités ont pu être diminuées dans de nombreux domaines et pour de nombreuses personnes (voir à ce sujet les travaux menés par l’équipe du laboratoire sur les inégalités mondiales qui s’appuie sur les données du World Inequality Database).
Il y a une immense difficulté, car le temps est notre plus grosse contrainte, pour les déréglementations ne s’emballent pas et que les tensions sociales ne dégénèrent pas en conflits brutaux et destructeurs.
Quelques concepts
Croissance
La croissance est le moteur du capitalisme.
Sans croissance pas d’augmentation des profits ; sans croissance pas d’amélioration des conditions de vie avancent les économistes orthodoxes – discours bien entendu repris sans aucun problème par les tenants du néolibéralisme.
L’indicateur de croissance retenu est le produit intérieur brut (PIB). Le PIB est l’indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l’intérieur d’un territoire (source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Produit_intérieur_brut). C’est un indicateur macroéconomique censé mesurer le taux de croissance économique à l’échelle d’un pays. En effet, le PIB n’inclut qu’une partie de la valeur créée ; des activités négatives comme par exemple les dépenses engagées pour le traitement des accidents domestiques et au travail sont intégrées dans le calcul du PIB ; des activités comme les travaux domestiques non rémunérés, le soutien (proche aidant) ou le bénévolat ne le sont pas.
Bien que la production économique consomme en partie les ressources naturelles (minéraux, plantes, animaux, air, minéraux de la biosphère terrestre, vus comme moyens de production de biens et services écologiques, le PIB ne tient pas compte des effets de cette consommation. Il n’est dès lors pas un indicateur utilisable pour suivre les mesures de protection de l’environnement, dont fait partie la lutte contre le réchauffement climatique lié à l’augmentation des gaz à effet de serre (GES). de développement durable.
Il n’est certainement pas un indicateur de la mesure « bien vivre ensemble », formulation certes un peu vague, mais qui inclut bonheur, joie de vivre, convivialité, partage…
Bonheur
La notion de bonheur national brut (BNB) a été énoncée en 1972 par le roi du Bhoutan Jigme Singye Wangchuck, l’année de son accession au trône à l’âge de 16 ans. Le BNB est un indice servant au gouvernement du Bhoutan à mesurer le bonheur et le bien-être de la population du pays. Inscrit dans la constitution promulguée le 18 juillet 2008, il se veut une définition du niveau de vie en des termes plus globaux que le PIB (source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bonheur_national_brut).
Le BNB au Bouthan repose sur quatre piliers fondamentaux :
- un développement économique et social, durable et équitable ;
- la préservation et la promotion des traditions culturelles bhoutanaises ;
- la sauvegarde de l’environnement ;
- une bonne gouvernance.
La définition du BNB fait l’objet de nombreuses discussions et diverses dimensions ont été proposées pour en améliorer le contour et la « précision ». Ce n’est pas l’objet de ce papier. Il existe également un classement des pays en fonction d’un indice du bonheur, dont la définition s’éloigne du BNB, mais qui propose de dépasser la simple notion de PIB (source : https://atlasocio.com/classements/societe/bonheur/classement-etats-par-indice-de-bonheur-monde.php).
Le PIB comme le PNB ou l’indice de bonheur reflètent une valeur unique (somme ou moyenne), qui ne met pas du tout en évidence les disparités entre les personnes.
Inégalités
Les figures et les images ci-dessous proviennent du site World Inequality Database (onglet Monde ou Pays). Sur ce site, vous avez le loisir de sélectionner les variables, les pays et les régions qui vous intéressent plus particulièrement. La base de données est continuellement enrichie et de très nombreux efforts sont fournis pour en garantir la meilleure qualité possible.
Le graphique en temps réel des inégalités (https://realtimeinequality.org) met en évidence l’accroissement des inégalités depuis le début des années 1980, ainsi que l’effet de la pandémie Covid19 sur les revenus. Il permet également de modifier les paramètres en fonction de vos intérêts.
Les deux cartes suivantes montrent la part du revenu national des plus aisés et du 50% du bas. Sans surprise, les inégalités les plus se retrouve en Amérique du Sud et en Afrique subsaharienne. L’Europe occidentale a nettement mieux résisté au néolibéralisme acharné mis en place dès les années 1980 en comparaison avec les autres régions du monde.
Comme le montre les deux cartes suivantes, en ce qui concerne le patrimoine, les inégalités sont massives dans toutes les régions du mondes. Les 50% les plus bas en détenant tous 5% ou moins.
Si la situation semblait continuer à s’améliorer quelque peu au niveau mondial (mais cette donnée résumée cache de très grandes disparités), la situation en Europe et en Suisse se détériore.
Comme on le voit sur le graphique ci-dessous, si la situation est plus ou moins stable du point de vue du revenu, les inégalités pour le capital augmentent en Suisse depuis le milieu des années 1990.
Dans le « Rapport sur l’inégalité climatique 2023, Des impôts équitables pour un avenir durable dans le Sud mondial« , les auteurs mettent en évidence que tous les individus contribuent aux émissions de GES, mais pas de la même manière. Le 10% des émetteurs en produisent plus de 50%. De même les inégalités à l’intérieur des pays sont nettement plus importantes que les inégalités entre les pays. Enfin ce sont les 50% du bas qui subissent massivement les effets négatifs des émissions de GES.
Le parti socialiste suisse a compilé diverses données qui mettent en évidence l’augmentation de la pression sur le pouvoir d’achat (considéré ici comme étant le revenu permettant de vivre décemment et non de quoi se procurer ce que les personnes désirent consommer en sus du revenu indispensable pour vivre. Ce document se nomme « Le pouvoir d’achat est sous pression » (Samira Marti, janvier 2023).
Les 40000 heures de Jean Fourastié
(source : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Jean_Fourastié) :
Jean Fourastié se basait sur l’égalité 210 = 1024 pour affirmer que la croissance ne peut être indéfinie. En effet, une croissance de 7 % par an (approximativement celle du PIB français pendant les Trente Glorieuses) donnerait une multiplication par deux du PIB en 10 ans (1,0710 = 1,967, soit environ 2). Ainsi, une croissance de 7 % par an pendant 100 ans, donnerait un PIB annuel multiplié par 868 à la fin de cette période. Cela semble tout à fait impossible avec les connaissances dont nous disposons.
Son optimisme technologique le conduit à annoncer dès 1945 la semaine de 30 heures et une durée de vie active d’environ 35 années, et à prévoir que la société évoluera implacablement vers une civilisation de type tertiaire, dominée par les services. Jean Fourastié pensait que nous étions dans une période transitoire : avant, c’était la vie traditionnelle ; après, ce sera une civilisation technique à haut niveau de vie, mais où la croissance sera faible ou nulle.
Économie verte
Le concept de l’économie verte, qui reflète l’optimisme technologique de Jean Fourastié, est aujourd’hui, largement défendu par les tenants du néolibéralisme qui se font du souci pour la dégradation de notre environnement.
Il est aisé de démontrer que cette voie n’a aucune chance d’aboutir ni à la diminution de la dégradation de l’environnement, ni à la réduction des inégalités.
La croissance verte implique une dissociation entre la croissance du PIB et les pressions environnementales. Cependant il n’existe aucune étude empirique permettant de démontrer un découplage entre la croissance économique et l’usage des matériaux, de l’énergie, de l’eau. les émissions des GES, l’usage des sols. la pollution de l’eau et la perte de biodiversité. Tout au plus le découplage est relatif – les émissions par unité de production diminuent, mais pas suffisamment pour compenser l’augmentation simultanée de la production – et souvent temporaire, sans parler d’une croissance dérisoire du PIB (source : Timothée Parrique. Ralentir ou périr. Chapitre 2. Seuil, 2022).
En bref, la croyance que l’innovation et la technologie suffiront à résoudre le problème de la dégradation de l’environnement et même à sa reconstruction n’est qu’une illusion.
Abondance et liberté
Il s’agit du titre d’un ouvrage rédigé par Pierre Charbonnier, docteur en philosophie et chargé de recherche au CNRS publié en 2020 (https://www.editionsladecouverte.fr/abondance_et_liberte-9782348046780).
L’objectif premier de cet ouvrage est de relire l’histoire de la philosophie politique (occidentale) à l’aune de cette nouvelle condition historique, que l’on peut résumer par le terme d’ « anthropocène ». Charbonnier relit toute la philosophie occidentale depuis le 17e siècle pour montrer ce qui est résumé dans la conclusion : « Le socle écologique des controverses politiques était souvent implicite, comme quelque chose qui obsède la pensée sans pour autant être formulé. »
Grosso modo, le libéralisme (politique et économique) qui émerge vise à rendre plus libre, plus autonome, plus productive une société particulière sur un territoire donné avec des ressources agraires limitées. L’adoption de cette doctrine en particulier par la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas s’explique essentiellement par l’aventure coloniale de ces États.
Au siècle suivant, c’est surtout l’exploitation du charbon et la poursuite de la colonisation qui permettent la libéralisation politique et un début d’amélioration des conditions sociales. Au 20e siècle, le pétrole remplace progressivement le charbon et limite les pertes liées à la décolonisation.
Après une très (trop) longue analyse de discours des penseurs réputés du 17e au 20e siècle, Charbonnier est de structurer la pensée d’un contre-mouvement au libéralisme politique et au capitalisme politique.
« En voulant freiner la tendance libérale consistant à déléguer au marché la responsabilité d’organiser les rapports aux ressources et au territoire, le socialisme a fait des relations collectives au monde un enjeu politique. Et c’est son legs principal à une époque marquée par les mutations écologiques majeures. Au delà de ses échecs, et en particulier de ses échecs sur le plan environnemental, le socialisme a laissé un héritage qui ne trouve aucun équivalent dans la mémoire de la pensée politique. Et c’est en ce sens que le contre-mouvement suscité aujourd’hui par le changement climatique se situe dans cette tradition: il remet en scène, dans des termes et dans un contexte entièrement nouveau, la capacité collective à identifier une menace, à définir le sujet collectif qui se lève contre elle, et à faire de cette mise à l’épreuve l’occasion d’une reformulation de l’idéal de liberté des égaux. » … « C’est en ce sens que l’écologie politique reste un avatar de la modernité: elle suppose une autocritique et une correction de la réflexivité politique, une transformation volontaire des moyens par lesquels le collectif se prend en charge – et, pas, surtout pas, une soumission à des normes externes, qu’elles soient « naturelles » ou théologiques. »
Charbonnier veut-il réinventer l’ambition démocratique hors du socle de l’abondance ? C’est certes peu séduisant, mais c’est probablement la piste de réflexion et d’action à suivre.
Earth for all
50 ans après la publication de son rapport « les limites de la croissance », Earth4All publie fin 2022 un nouveau rapport (A Survival Guide for Humanity – Executive Summary / version en français).
Pour qu’une économie soit saine dit le rapport, il faut pouvoir dépasser le critère de la croissance du PIB. L’analyse se base sur un cadre plus vaste qui est appelée économie du bien-être. Les auteurs on ainsi développé un indice du bien-être (quelque peu différent de la notion du bonheur évoquée précédemment, à savoir :
- Dignité : revenu disponible après impôts des travailleurs ;
- Nature : changement climatique (température moyenne à la surface de la Terre) ;
- Connexion : services publics mesurés à partir du montant des dépenses par personne, c’est-à-dire les institutions au service du bien commun ;
- Équité : rapport entre le revenu des possédants après impôt et le revenu des travailleurs
après impôt. - Participation : progrès constatés par les personnes (progression ou diminution du bien-être au cours des cinq dernières années) et participation syndicale.
de 800 variables composent le modèle global complet Earth4All.
Les 5 recommandations qui ressortent de cette nouvelle modélisation sont :
- Élimination de la pauvreté (croissance du PIB de > 5 % pour les pays à faible revenu, jusqu’à un PIB par personne par an de > 15 000 USD – celui de la Suisse étant de 92 000 USD)
- Réduction des inégalités (les 10 % les plus riches perçoivent < 40 % du revenu national d’ici 2030)
- Émancipation (égalité totale entre les genres et les races en matière de représentation, de droits, de ressources et de pouvoir, tant sur le plan juridique qu’en matière d’emploi)
- Transformation du système de production alimentaire (pour le rendre régénérateur, durable et adapté à tous, dans le respect des limites planétaires)
- Transition énergétique (neutralité carbone et arrêt de la perte de biodiversité d’ici 2050)
Des pistes pour développer la prospérité de toutes et tous
Il s’agit essentiellement de pistes, car les propositions doivent être débattues et structurées à l’échelle de leur mise en œuvre.
Ce chapitre est encore en cours de structuration et de rédaction. Ce qui signifie que ce chapitre va évoluer ces prochaines semaines en fonction des retours reçus.
Remettre le service public en mains publiques
L’effort à fournir est considérable, car il s’agit d’inverser 40 ans de démantèlement et 40 ans de blocages de l’adaptation des services et des prestations à la demande ne serait-ce qu’en lien avec l’augmentation de la population.
La garantie de prestations de qualité, également accessibles à toutes et tous, dont la finalité est la qualité non le profit ne peuvent pas être assumées par des entreprises privées, mais par des structures en mains ou sous contrôle total du public.
La productivité du personnel dans les services de soins, de formation, du domaine social pour ne citer que trois exemples ne peut réellement s’accroitre puisque leur principal activité est d’interagir avec les personnes qui demandent des prestations.
Cela implique de reprendre le contrôle de toutes les structures qui ont été privatisées pour le premier point.
Cela implique d’engager du personnel (création d’emplois) et de former des professionnels en nombre suffisant pour répondre à la demande (augmentation du nombre de formateurs et augmentation du nombre de places de formation).
Le catalogue des actions est important et demande un engagement politique fort tant au niveau national que cantonal et même communal.
Améliorer les conditions de travail rémunéré et non rémunéré
Le travail rémunéré doit permettre de vivre décemment pour toutes et tous dans environnement dans lequel ces personnes vivent. On peut assez facilement concevoir que les ressources nécessaires ne soient pas exactement les mêmes selon son lieu de vie (pays chaud ou pays froid, milieu urbain ou milieu rural, jeune ou âgé, solitaire ou en famille…).
Cela implique d’importantes améliorations des conditions de travail, de salaires, de temps de travail rémunéré.
Sans être exhaustif les mesures suivantes doivent être mises en place :
- Diminuer le temps de travail rémunéré à 28 heures/semaine
- Accroitre le temps de vacances à 6 semaines/année en plus des jours fériés obligatoires.
- Limitation du travail à 40 ans au maximum, ce qui permet entre de tenir compte simplement de l’âge auquel on commence à travailler et de la pénibilité du travail, qui est en général plus grande pour les personnes commençant à travailler jeunes.
Ces mesures vont ainsi permettre de créer durablement des emplois et d’augmenter le temps libre pour des activités non économiques
- Renforcement des rentes des personnes à la retraite à niveau qui leur permette de vivre décemment. En Suisse cela implique la fusion du premier et deuxième pilier sur le mode de financement actuel du premier pilier (AVS) et une augmentation des rentes minimum qui sont aujourd’hui encore trop souvent au-dessous du seuil de pauvreté.
Réduire les gaz à effets de serre
| Quel type de politique climatique ? | ||||
| Décarboner la production d’énergie | Augmenter l’accès à l’énergie décarbonée | Changement d’accès aux utilisations finales de l’énergie | ||
| Groupe cible | 50 % du bas | Politique industrielle : investissement public dans les énergies renouvelables (sur ou hors réseau) ; Protection sociale : augmentation des transferts aux travailleurs touchés par la transition. | Investissements publics pour l’accès à l’énergie à faible carbone (par exemple, logements sociaux zéro carbone) | Développer les transports publics à faible émission de carbone ; rénovation énergétique des logements sociaux ; transfert de fonds pour compenser l’augmentation des prix des énergies fossiles. |
| 40 % du milieu | Idem que ci-dessus + Incitations financières pour encourager les investissements de la classe moyenne dans les énergies à faible émission de carbone. Interdiction des nouveaux investissements dans les énergies fossiles. | Subventions pour la construction de nouveaux logements ; règlementation de l’énergie dans les bâtiments ; pénalités / interdictions de vente de logements non décarbonés. | Idem que ci-dessus ; plus stricte réglementations et taxes sur les achats polluants (SUV, billets d’avion) ; subventions sur les alternatives à faible alternatives (véhicules électriques). | |
| 10 % et 1 % les plus aisés | Impôts sur la fortune ou sur les sociétés avec un supplément de pollution pour financer ce qui précède et accélérer le désinvestissement des combustibles fossiles ; interdiction des nouveaux investissements dans les combustibles fossiles. | Impôts sur la fortune ou sur les sociétés avec supplément de pollution (voir à gauche) ; suppression des subventions aux combustibles fossiles. | Règlementation stricte sur les achats polluants (SUV, billets d’avion) ; financer ce qui précède et les impôts sur la fortune ou sur les sociétés avec un désinvestissement accéléré de l’appoint de la pollution (voir à gauche) ; fossiles de carbone ; interdiction de nouveaux fossiles ; cartes pour suivre et plafonner les empreintes de carbone personnelles élevées. | |
Concrètement les quelques mesures prioritaires doivent être mise en œuvre tout de suite, tant au niveau national, cantonal que communal :
- Amélioration de l’isolation des bâtiments de l’ensemble des bâtiments publics
- Encouragement à l’isolation des bâtiments par le renforcement du programme bâtiments tant en termes financiers, que pour les conditions d’accès à ces aides et du cautionnement
- Installation de PV sur les toits et espaces construits tant publics que privés avec des mesures financières incitatives (plusieurs modèles peuvent être envisagé et aisément mis en œuvre.
- Réduction du trafic motorisé individuel utilisant des énergies fossiles, en particulier dans les agglomérations, par la réduction de la dimension des voiries à usage du transport individuel motorisé, la suppression des places de parcs « visiteurs ».
- Développement des espaces pour la mobilité douce (vélo et marche à pied).
- Favoriser le transfert modal sur les transports publics, ce qui implique en particulier la baisse des coûts d’accès (prix du billet et des abonnements), un renforcement des dessertes et des horaires, la mise en place de transport de rabattement sur les gares, etc.
Protéger la nature
C’est un domaine complexe demandant des actions qui vont demander du temps, des moyens, des personnes compétentes, une importante coordination internationale. C’est urgent, il est nécessaire d’y mettre les moyens qui aujourd’hui sont utilisés pour des activités à impact négatif sur la nature.
Le catalogue d’actions à réaliser dépasse le cadre de ce papier.
Instaurer une fiscalité redistributive
Un fiscalité progressive est le seul moyen de redistribuer la richesse. Elle doit être réinstaurée à tous les niveaux.
Le modèle de l’impôt fédéral direct (IFD) est un modèle de fiscalité relativement progressif. La progressivité pourrait certes est encore améliorée au niveau des hauts et très hauts revenus.
Par contre, il n’en va pas de même aux niveaux des impôts cantonaux et communaux. Il existe de grandes différences entre les cantons, cependant dans la plupart des cantons, la fiscalité est proche d’un modèle proportionnel et si l’on inclut les nombreuses taxes en particulier au niveau communal, le modèle de fiscalité tend vers un modèle régressif.
Il est impératif de revoir les modèles de fiscalité cantonale pour renforcer la redistribution et garantir le principe un revenu, un patrimoine, une personne et une imposition identique.
La TVA est un impôt de type proportionnel pour la tranche de revenu du milieu, mais elle pénalise les revenus les plus bas et favorise largement les hauts et très hauts revenus. Si il existe bien un taux pour les produits de première nécessité, la liste des produits retenus est largement incomplète et il n’existe pas de taux plus élevé pour les produits de luxe qui ne sont pas nécessaires au bien vivre.
Il est urgent d’inclure tous les produits de première nécessité dans la liste des produits bénéficiant d’un taux réduit et d’instaurer un taux nettement plus élevés pour les produits de luxe.
Mais la priorité des priorités est de supprimer l’impôt le plus inégal en vigueur en Suisse depuis trop longtemps, à savoir le primes d’assurance maladie obligatoire per capita. Il est temps de financer l’assurance maladie par l’impôt.
Avant d’arriver à ce changement indispensable, il est déjà possible de réduire l’impact délétère de cet impôt par :
- des montants augmentés des subsides aux primes d’assurances maladie obligatoire aux 80 % les plus pauvres
- la suppression des franchises
- le plafonnement du montant de la prime
Conclusion
Il y a du pain sur la planche et de quoi débattre pour trouver les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour réduire massivement les inégalités et préserver l’environnement dans lequel vit l’espèce humaine.
Le choix des projets implique une analyse fine pour vérifier que leur mise en œuvre réduira réellement les inégalités. Il importe de garder en tête que :
Tout projet qui accroit ou qui ne réduit pas les inégalités doit être rejeté.
A noter que les paquets ficelés sont presque toujours des arnaques.
Tout projet qui réduit les inégalités peut être soutenu.
Peut, car elle doit être attentivement examinée, c’est dans les détails que peuvent se cacher les problèmes.