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République et canton de Genève

Un projet à tuer dans l’œuf

De l’indépendance de la justice et de quelques dérives y relatives
jeudi 18 janvier 2007 par Laurent Moutinot

Montesquieu avait perçu, comme d’autres avant lui, que le pouvoir, par ses excès, est liberticide. Le génie de Montesquieu fut d’avoir inventé un système - la séparation des pouvoirs - où le pouvoir arrête le pouvoir. Ses prédécesseurs n’avaient tenté jusque-là que d’assagir le pouvoir par le choix judicieux des dirigeants et la moralisation de la vie publique.

Article paru dans PostScriptum n°2 bulletin interne hebdomadaire du PSG

II nous faut aujourd’hui relire Montesquieu et réaffirmer que le système de la séparation des pouvoirs est un bon système : il est notre système politique genevois. Qui dit séparation des pouvoirs dit aussi sphères de compétence clairement définies et conflits de compétence aux marges des domaines respectifs, car la séparation des pouvoir n’est pas l’autonomie de chaque pouvoir, mais l’interaction des pouvoirs entre eux qui doit - c’est son but et son unique but - garantir les libertés et droits individuels.

Les velléités d’autonomisation du Procureur Zappelli, soutenu par une partie de l’Entente, vont manifestement à sens contraire et font courir des risques graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire. En deux mots, le projet Zappelli consiste à isoler le pouvoir judiciaire et à permettre au Procureur général de répondre directement devant le Grand Conseil aux interpellations concernant l’action de la justice et de défendre le budget et les comptes du pouvoir judiciaire dans les débats parlementaires.

Petit argumentaire pour démontrer l’inanité du projet :

1. La mission sacrée du pouvoir judiciaire est de censurer le Parlement lorsqu’il excède son pouvoir - juge constitutionnel -, de censurer le Gouvernement lorsqu’il viole les lois votées et de trancher les litiges entre particuliers. C’est aussi de poursuivre et de punir les auteurs d’infractions. Cette mission implique une indépendance totale et en particulier que les magistrats judiciaires soient au-dessus de tout soupçon et donc qu’ils ne se compromettent pas dans des controverses politiques.

Or, si le pouvoir judiciaire s’autonomise, il devient employeur de son personnel, propriétaire ou locataire de ses locaux, administrateur de son budget et de ses comptes et prend dans ces divers domaines des décisions qui sont par essence du ressort du pouvoir exécutif et qui n’ont de surcroît aucun rapport avec sa mission même de censure des deux autres pouvoirs.

2. Comment croire à l’indépendance de la justice en matière de baux et loyers si le pouvoir judiciaire est lui-même bailleur ou locataire ? Comment croire à l’indépendance de la justice en matière prud’homale si le pouvoir judiciaire est lui-même employeur ? Comment croire à l’indépendance de la justice administrative si le pouvoir judiciaire est lui-même administrateur et soumis aux critiques ?

Veut-on que le Procureur général doive faire face à une grève de ses employé-e-s et qu’il poursuive dans le même temps des ouvriers qui occupent une usine ? Veut-on que le Procureur général investisse des sommes considérables dans l’informatique et que le Tribunal administratif contrôle s’il a bien respecté les règles sur les marchés publics ? Veut-on que le Procureur général loue des locaux et actionne son bailleur devant le Tribunal des baux ?

Le pouvoir judiciaire perd son indépendance, et plus grave encore son autorité, en se dévoyant hors de sa mission de contrôle des autres pouvoirs s’il s’entend s’arroger des compétences relevant précisément des deux autres pouvoirs.

3. Comment le citoyen qui aura entendu le Procureur général pris à partie par les député-e-s dans le débat budgétaire pourra-t-il respecter comme il se doit le pouvoir judiciaire les mains pleines de cambouis ? Loin de favoriser l’indépendance de la justice, le projet Zappelli met le pouvoir judiciaire au cœur de l’arène politique, lui fait subir des coups et des contrecoups attentatoires à sa dignité et susceptibles de saper la confiance des citoyen-ne-s en la justice qui doit toujours être au-dessus de tout soupçon.

Pour que vive la justice, il faut tuer dans l’œuf le projet Zappelli.

Et que vive Montesquieu !

Conseiller d’Etat de la République et canton de Genève


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