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Pourquoi s’intéresser au pouvoir judiciaire.

Pourquoi voter pour un candidat intègre à la fonction de procureur général !

Elections judiciaires à Genève le 20 avril 2008
vendredi 15 février 2008 par Dominique Hausser

L’office de ce magistrat genevois est très ancien puisqu’il fut créé en 1534. L’élection des magistrats du pouvoir judiciaire est à Genève de la compétence des électrices et des électeurs. C’est le résultat d’un long débat politique et la victoire du socialisme en 1904 [1].

Le rôle du procureur général est très important [2] et mérite une très grande attention. Même si les magistrats doivent être impartiaux, la sensibilité politique et les valeurs du Procureur général vont induire des comportements et des décisions qui pourront avoir des conséquences très différentes pour les justiciables. En effet, ce magistrat doit définir sa propre politique pénale et il dispose ainsi d’une marge de manœuvre que n’ont pas les autres magistrats.

Le droit pénal suisse a été créé pour protéger la société et resocialiser les délinquants, pas pour servir de rhétorique sur les plateaux de télévision. Si les tribunaux se montrent nuancés, c’est que le législateur l’a voulu ainsi : la peine se mesure à la faute et à la personne du délinquant, pas à la nécessité de gagner les prochaines élections judiciaires. Un Procureur général doit appliquer la loi, cela tombe sous le sens. Mais il doit aussi en connaître et en défendre l’esprit. Le droit pénal suisse est un droit moderne, optimiste, efficace et nuancé. Une politique pénale doit exprimer ces caractéristiques. C’est manquer de respect aux citoyens que de leur tenir des discours martiaux et vengeurs, alors que, grâce à la démocratie directe, ils ont pu lire eux-mêmes et approuver les lois que le pouvoir judiciaire doit appliquer.

Depuis 6 ans, le paragraphe précédent est quotidiennement bafoué et tant le droit que la démocratie (aussi imparfaite soit-elle encore aujourd’hui) sont remis en cause.

Par exemple, depuis le 1er janvier 2007, le code pénal suisse connaît le système de la compétence universelle. La condition mise à la poursuite pénale est que la personne poursuivie se trouve sur sol genevois. Ce système fonctionne en matière de crimes contre l’humanité et de torture. Il signifie que le Parquet peut – et devrait – agir quand la personne visée séjourne à Genève.

Or depuis une année, le Parquet ne fait rien.

Ce qui apparaît clairement, cela même si pour la plupart d’entre nous la justice apparaît souvent comme un instrument au service du pouvoir de l’argent, c’est que la justice est aussi une affaire de conviction de ceux qui l’appliquent.

Depuis 6 ans, nous sommes face à une justice du non-droit, à une justice partiale. Il est temps de changer.

Pour ce faire une seule action : voter pour François Paychère le 20 avril 2008.

[1Jusqu’au début des années 1900, c’est le Grand Conseil qui élisait les magistrats du Pouvoir judiciaire, en particulier le Procureur général.
En 1904, le parti socialiste, appuyé par d’autres forces progressistes, a alors déposé une initiative populaire « relative à l’élection des juges par le peuple ». Cette initiative avait pour objectif d’étendre les droits populaires (le droit d’initiative populaire n’existait que depuis 1891 et le droit de référendum depuis 1879) et de souligner l’indépendance de la justice au motif que celle-ci « sera consacrée d’une manière plus impartiale par la volonté populaire elle-même » (Mémorial du Grand Conseil 1904, vol. II, p. 1526).


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