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La libéralisation n’apportera pas les bénéfices attendus

lundi 5 juillet 2004.

Le PS préconise de renoncer pour l’instant à toute ouverture du marché de l’électricité

Le débat sur l’ouverture du marché de l’électricité doit être séparé des autres questions importantes pour l’organisation du secteur. L’application des directives de l’Union européenne pour assurer le transit de l’énergie électrique aux meilleures conditions n’implique pas une libéralisation. L’amélioration de la qualité et de la sécurité de l’approvisionnement non plus. Avant que d’ouvrir éventuellement le marché, il faudra évaluer soigneusement les expériences réalisées dans les pays de l’UE, dont tout indique qu’elles n’apporteront pas les bénéfices escomptés. Il sera toujours temps, à l’horizon 2008, de reprendre le débat si les libéralisations devaient s’avérer concluantes. Dans l’intervalle, inutile de lancer une ouverture partielle qui se heurtera à une opposition populaire restée intacte depuis le rejet de la LME en 2002.

Au terme d’une campagne très vive, 52,6% des votants avaient dit non, le 22 septembre 2002, à la loi sur le marché de l’électricité (LME). Au cœur de cette opposition, la volonté de préserver le service public, de garantir la sécurité de l’approvisionnement et d’éviter une évolution erratique des prix sous le coup d’une dérégulation défavorable aux petits consommateurs.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral semble n’avoir retenu qu’une partie de l’enseignement démocratique de 2002. Le gouvernement revient en effet avec un projet qu’il veut plus mesuré, en s’appuyant sur le rapport d’une commission ayant réuni des experts provenant de tous les milieux intéressés. Il s’efforce d’y définir les conditions d’un approvisionnement sûr et durable en énergie électrique ainsi que d’y mieux régler les transits transfrontaliers de courant, satisfaisant ainsi une coopération plus efficace avec l’Union européenne. Fort bien, à la réserve près que le gouvernement propose de nouveau une ouverture du marché, certes par étapes, sans précipitation et dans le respect des droits populaires – comme si on pouvait procéder autrement…

Le Parti socialiste appuiera une révision législative destinée à améliorer la sécurité de l’approvisionnement, il s’engagera aussi pour que la loi encourage mieux que jusqu’ici les énergies renouvelables et l’efficience énergétique. Mais il ne cédera pas sur la question de l’ouverture du marché. Même réalisée par étapes, cette libéralisation est préjudiciable au service public et elle piège les petits consommateurs, sans avantage démontrable pour l’environnement.

Partout où elle a été mise en œuvre, et l’Europe n’échappe pas à la règle, l’ouverture du marché de l’électricité entraîne une hausse des prix, après une baisse initiale plus ou moins spectaculaire. Par exemple en Allemagne, où cette hausse atteint en moyenne 50% pour les trois dernières années. L’ouverture du marché augmente considérablement aussi le risque de pénurie. Même si l’UE a décidé de libéraliser complètement son marché d’ici Partout où elle a été mise en œuvre, et l’Europe n’échappe pas à la règle, l’ouverture du marché de l’électricité entraîne une hausse des prix, après une baisse initiale plus ou moins spectaculaire. Par exemple en Allemagne, où cette hausse atteint en moyenne 50% pour les trois dernières années. L’ouverture du marché augmente considérablement aussi le risque de pénurie. Même si l’UE a décidé de libéraliser complètement son marché d’ici à 2007, la Suisse ferait fausse route en lui emboîtant le pas sans attendre les résultats de cette stratégie aventureuse.

Le PS proposera donc, dans sa réponse à la procédure de consultation, de séparer les éléments de la modernisation nécessaire du secteur de l’électricité :

1. traitons immédiatement la régulation du secteur, en y maintenant le principe du service public, l’amélioration du transit transfrontalier selon la dernière directive de l’UE et la promotion des énergies renouvelables ;

2. reportons le débat sur l’ouverture du marché à 2008, une fois qu’on pourra véritablement évaluer les répercussions de la libéralisation totale mise en œuvre par les pays de l’Union européenne.

En procédant ainsi, la Suisse n’augmenterait pas son « retard » sur l’Union européenne, comme on le répète un peu partout depuis quelques mois. Pour l’heure, aucun modèle de libéralisation au monde n’a apporté la preuve qu’il fonctionne mieux qu’un monopole de service public. Dans le meilleur des cas, un marché de l’électricité libéralisé fonctionne aussi bien qu’un monopole de service public, mais avec le désavantage de variations de prix défavorables aux petits consommateurs. En faisant le choix d’attendre, notre pays ne sera pas perdant : soit il ouvrira son marché en connaissance de cause, en évitant les dommages des libéralisations précipitées, soit il se réjouira d’avoir su moderniser à son rythme un secteur public performant et, en comparaison internationale, relativement avantageux.


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