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LAMAL :

LA PRESSION SUR LES PERSONNES ASSURÉES SERA DEUX FOIS PLUS FORTE QUE CE QUADMET LE CONSEIL FÉDÉRAL

vendredi 10 octobre 2003

La hausse « modérée » des primes 2004 de l’assurance-maladie obligatoire, selon les termes de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), pèsera en fait deux fois plus lourd sur le budget des ménages. D’une part, il faut tenir compte de la forte réduction des rabais accordés pour une franchise élevée, qui concerne une grande partie des personnes assurées. En intégrant ces données, le site comparatif sur Internet www.comparis.ch estime la hausse moyenne de la pression sur les personnes assurées à 7,4%. D’autre part, il faut ajouter encore la hausse pour tout le monde de la franchise minimale, qui correspond en gros à 1% supplémentaire. On n’est donc pas loin des 9% de hausse - près du double de l’augmentation admise par le Département fédéral de l’intérieur !

« Monsieur Couchepin, arrêtez donc avec tous ces tours de passe-passe et apportez la transparence attendue ! », c’est l’appel lancé ce matin par Simonetta Sommaruga, conseillère nationale socialiste bernoise et
présidente d’une grosse association pour la protection des consommateurs. Pour le PS, la modification des règles du jeu voulue par le ministre de la santé rend illisible l’évolution des hausses de primes et livre les personnes assurées pieds et poings liés au bon vouloir de leur assureur.

Il faudrait notamment connaître le nombre des personnes concernées par un transfert dans une région d’assurance plus chère à l’intérieur de leur canton de domicile. En effet, avec la redéfinition des régions d’assurance dans les cantons, le Département fédéral de l’intérieur rend quasiment impossible une appréciation d’ensemble. Chaque personne assurée est renvoyée aux seules informations la concernant, avec des variations énormes d’un ménage à l’autre.

Et on ne peut exclure que certains assureurs abusent de cette situation confuse pour faire passer en douce des hausses de primes déguisées. Le PS demande donc au chef du DFI, Pascal Couchepin, de faire calculer par l’OFAS le nombre de personnes assurées qui, dans chaque canton, sont touchées par un transfert dans une région d’assurance aux primes plus élevées. Le groupe parlementaire socialiste déposera une motion dans ce sens à l’ouverture de la prochaine session.

Par contre, il faut rappeler que le facteur principal de hausse des
primes de l’assurance-maladie obligatoire ne réside pas dans ces
changements de règles, mais bien dans le refus de la majorité bourgeoise des Chambres fédérales d’agir contre les prix surfaits des médicaments.
En comparaison avec les pays européens, le prix des médicaments est
incroyablement élevé chez nous. L’industrie pharmaceutique a toujours
réussi à réunir une majorité parlementaire pour rejeter les mesures qui abaisseraient massivement ces prix, telles que l’admission de
médicaments équivalents plus avantageux et l’autorisation des
importations parallèles.

Le Groupe socialiste de l’Assemblée fédérale n’est pourtant pas resté
inactif. Il a déposé durant la dernière session de la législature deux initiatives qui permettent d’alléger sans tarder la pression sur les personnes assurées.

- Des médicaments moins chers : dans l’assurance-maladie obligatoire, il faut imposer la prescription des médicaments les meilleurs marchés, sous réserve d’une contre-indication médicale éventuelle.

- Des primes d’assurances réduites pour les familles : par le biais
d’un arrêté fédéral urgent, on autorisera le Conseil fédéral d’affecter par une procédure administrative simplifiée les 400 millions de francs non utilisés en 2003 par les cantons pour le subventionnement des primes. Cet argent ira exclusivement à la diminution des cotisations des enfants à la LAMal, ce qui allègerait les charges pour environ 250 francs par enfant, soit une diminution des prime moyenne d’environ 30%.


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