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L’aide sociale, la pauvreté et les pauvres ...

A propos de la question du Temps : "faut-il travailler ?"
mercredi 15 avril 2015 par Dominique Hausser

Le Temps se prétend au dessus de la mélée en terme de qualité d’analyse et de réflexion des journaux romands ; tout en ayant une idéologie capitaliste sous-jacente à sa ligne éditoriale.

Dans un article paru le samedi 11 avril 2015 "Plus de 90 000 francs d’aides sociales par an : à ce prix, faut-il travailler ?" Laure Luron-Zugravu met sérieusement à mal l’image du Temps.

Tenter de démontrer, à partir de 2 situations particulières, que l’aide sociale est à Genève (et plus généralement en Suisse) trop généreuse assure pratiquement à coup sûr de tomber dans toutes les trappes méthodologiques d’une telle approche.

La première erreur méthodologique est de renoncer à prendre les précautions nécessaires pour tirer une conclusion générale à partir de ces deux observations particulières.

La deuxième erreur méthodologique est de prendre pour argent comptant les données brutes, ce qui donne ainsi l’impression que les montants reçus sont importants.

La troisième erreur méthodologique est d’additionner des pommes et des poires ; les allocations familiales sont une "aide sociale" remise à tous les contribuables qui ont des enfants et cela indépendamment des autres sources de revenus ou pire encore les 5000.— CHF de revenus de diverses activités, qui ne sont à l’évidence pas des aides sociales et qui selon la législation sont des montants à déduire de l’aide sociale potentielle.

La quatrième erreur méthodologique est le raccourci entre le revenu brut et le montant des impôts payés (je fais grâce du montant de zéro franc évoqué, le contribuable dans le canton de Genève paye un minimum de 25.— CHF d’impôts) ; il y a une législation précise pour établir le revenu déterminant le montant de l’impôt à payer.

Ajoutons à ces quelques erreurs, les allers et retours entre la description de ces deux situations particulières, des brides d’informations "plus générales", comme le nombre de dossiers traités par l’Hospice général [1] et leur augmentation observée sur une ou deux années, et les opinions, présentées comme des faits, d’un professeur de la HES-SO et de quelques politiques généralistes.

 Les faits

  • La famille D. se compose de Monsieur, Madame et 3 enfants, l’un âgé de plus de 16 ans, les 2 autres plus jeunes [2].
  • L’aide sociale est déterminée par la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI) ; les montants de l’aide sociale sont définis dans le règlement d’exécution (RIASI).
    • pour l’entretien de base (art. 2 RIASI a) alimentation ; b) habillement ; c) consommation d’énergie, sans les charges locatives ; d) entretien du ménage ; e) achats de menus articles courants ; f) frais de santé (tels que médicaments achetés sans ordonnance), sans franchise ni quote-part ; g) transport ; h) communication ; i) loisirs et formation ; j) soins corporels ; k) équipement personnel (tel que fournitures de bureau) ; l) divers) 977.00 CHF/mois * 2.42 (coefficient pour une famille de 5 personnes), soit 28372.08 CHF pour une année
    • pour le loyer et les charges, jusqu’à 1 800 F pour un groupe familial composé d’une ou de deux personnes et de trois enfants à charge (art. 3 RIASI), soit un maximum de 21600.00 CHF pour une année
    • le solde sur les 54000.00 CHF mentionnés dans l’article, à savoir 4027.96 CHF sont le résultat de divers montants précisés dans la section 3 et la section 4 RIASI et pour grande majorité en relation avec des frais liés aux enfants.
  • L’aide au logement de 4000.00 CHF par année annoncée dans l’article comme une allocation logement signifie soit que :
  • soit que :
    • la famille D loge de 5 pièces au moins dont le montant du loyer, charges comprises serait de 25600.00 CHF/an
    • le montant de l’allocation logement de 4000.00 est inférieur au montant maximum légalement autorisé,
    • l’hospice général assurant le solde du montant du loyer et les charges [5]
  • Le montant du subside pour l’assurance maladie obligatoire est défini par la législation fédérale et cantonale. Une description détaillée est fournie sur le site du service de l’assurance maladie du canton de Genève, ainsi que les barèmes et les conditions d’octroi.

Le parlement genevois a voté la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) le 19 mai 2005 qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2007 [6]. Cette loi définit les éléments composant le socle du revenu déterminant unifié (chap. II) et la hiérarchie des prestations sociales et lien avec les prestations tarifaires (chap. III).

En tout premier dans la liste des prestations catégorielles, les subsides de l’assurance-maladie, en troisième position, les allocations de logement, et en 7e position des prestations de comblement qui suivent les prestations catégorielles, l’aide sociale.

Les allocations familiales ne font pas partie du catalogue des prestations liées au RDU, mais sont un des éléments qui constituent les revenus (servant à la détermination du revenu imposable et du revenu déterminant unifié ; en clair les allocations familiales peuvent priver de prestations (en particulier les subsides d’assurances maladie) les contribuables dont le revenu est tout proche de la limite (par exemple la famille S).

Si la famille S ne bénéficie pas d’allocation logement, ni de subvention personnalisée [7], ce n’est probablement pas en raison de son revenu qui semble a priori permettre une aide financière, mais parce que le logement occupé ne remplit pas les critères requis pour l’attribution d’une aide.

 Discussion

Les montants affectés à l’aide financière individuelle augmentent, certes mais nettement plus lentement que la précarisation d’une grande partie de la population. L’écart entre les très hauts revenus (0.1% de la population) et les revenus bas et moyens (90.0% de la population) augmente régulièrement depuis plusieurs années partout dans le monde, y compris en Suisse [8].

La volonté de ne pas travailler et de rester à l’aide sociale n’a jamais été démontré par aucune étude scientifique sérieuse [9].

Ne pas demander une prestation à laquelle on aurait droit s’explique tout autant par le fait d’ignorer avoir le droit à cette prestation (c’est souvent le cas en ce qui concerne les aides financières pour l’accès au logement) ou la honte de se faire traiter d’assisté, alors que l’on peine à couvrir ses besoins élémentaires [10].

Un durcissement de la législation sociale ces 10 dernières années rend l’accès aux prestations financières encore plus difficile à ceux qui ont besoin d’aide pour survivre.

La législation en matière de prestations sociales n’est certainement pas parfaite. Elle ne compense pas les insuffisances du "marché du travail", elle ne permet pas à tout un chacun de vivre dignement, elle peine à différencier les problèmes d’ordre "strictement économique" aux problèmes "sociaux" et/ou de maladie (physique, mental, psychique).

 Quelques pistes

Ces pistes ne sont pas nouvelles, elles sont supplétives d’un problème plus général, à savoir la paupérisation d’une majorité de la population, pour la plupart, elles n’ont même jamais été essayées.

  • La mise en place d’un revenu "universel" permettant d’assurer une vie décente [11] dans l’environnement dans lequel on vit (on besoin d’un peu plus à Genève qu’à Delémont, en Suisse qu’au Mali).
  • Le rabais d’impôt (y compris un impôt négatif) est une forme d’aide équitable, puisque tout citoyen, quelque soit sa capacité financière, bénéficie d’une aide pour un motif précis. L’exemple le plus simple est le rabais d’impôt lié aux charges familiales. Il existait à Genève, la majorité du parlement (de droite) l’a supprimé pour remettre en place un système de déduction qui favorise les hauts revenus [12].
  • La réinsertion professionnelle est bien sûr une nécessité. Plusieurs approches ont été envisagées ces vingt dernières années et toutes ont été remises en cause, parce qu’inefficaces et/ou trop coûteuses. Il y a certainement des propositions intéressantes ; ce qui est certain, c’est que c’est un ensemble de mesures qu’il faut mettre en place tant au niveau cantonal que national [13].
  • Une augmentation des impôts pour assurer une redistribution des richesses accumulées par une minorité vers les personnes n’arrivant plus à nouer les 2 bouts ou risquant de se retrouver dans cette situation faute de soutien de la part de la collectivité.

 Pour conclure

La vie locale du résident genevois est largement influencée par son environnement physique, par son environnement économique, par son environnement social.

Genève a vu sa population doubler depuis les années 1950.

Genève a vu son tissu économique considérablement changer ; large diminution du secteur secondaire au profit du secteur tertiaire ; apparition d’entreprises assurant une production de biens et services à haute valeur ajoutée, nécessitant une main d’œuvre hautement qualifiée dans des domaines où la formation continue pointue est nécessaire pour simplement se maintenir à flot.

A Genève en 2012, le nombre de places de travail est de plus de 300000 équivalent plein temps [14], soit du travail pour une population de 900’000 à 1’200’000 habitants [15]. Le territoire occupé par ces habitants dépasse largement les frontières cantonales, ce qui en rend sa gestion encore plus difficile encore.

Poser la question de l’inégalité imposée par le capital est "... en dernière analyse la question de l’empire sur les vies de la propriété lucrative, ..., du chantage à l’emploi, ... Ou, au minimum, celle de la configuration présente du capitalisme ..." [16] qui rend dépendant d’une toute petite minorité (0.1%), le 99.9% ou presque de la population.

Une gestion de la ville (au sens polis) impose de prendre en compte tous ces paramètres et pas seulement ceux d’une minorité qui n’a besoin d’aucune aide, ayant à sa disposition un capital suffisant pour acheter tout ce qu’elle veut, sans se poser la question des fins de mois.

Ce qui n’est certainement pas le cas de la famille S qui pourrait probablement se retrouver dans la situation de la famille D sans l’avoir voulu.

Il est donc plus que probable que la famille D soit bénéficiaire d’une aide financière importante parce qu’elle ne peut pas s’en sortir autrement.

mise à jour le 16 avril 2015

Alain Bolle, directeur du CSP, vient de porter à ma connaissance, un papier des plus récents de René Knüsel sur le non-recours et les pseudo-fraudes aux prestations sociales

[1la structure para-publique chargée de gérer l’assistance publique aux personnes en situation financière déficiente

[2l’âge pouvant être déterminé à partir du montant annuel des allocations familiales - Loi sur les allocations familiales (LAF), art. 8

[3qui remplit les conditions légales de base pour être à même d’assurer à la famille D une allocation

[4la famille D est certainement tenue de chercher un logement moins onéreux et de fournir les preuves qu’elle le fait sous peine de perdre l’allocation logement

[5c’est la règle appliquée entre l’hospice général et l’office du logement pour éviter de payer 2 fois la même chose

[6en janvier 2013 pour les aspects liés au logement

[7voir la LGL pour la différence entre les deux prestations, inscrites dans la hiérarchie des prestations

[8Joseph Stiglitz. Le prix de l’inégalité, Les liens qui libèrent, 2012

[9Tabin JP., Knüsel R., "Le tourisme social" : mythe et réalité . FEAS. Aspects de la sécurité sociale 4, pp. 14-24, 2004

[10Le rapport publié par le Secrétariat à l’économie (SECO) de la Confédération suisse (Wiederbeschätigung nach Betriebsshliessungn im Industrieektor der Schweiz par I. Baumann et D. Oesch (Life Course and Inequality Research Centre, Institut des sciences sociales, université de Lausanne, juillet 2103), il est montré que près de 30% des chômeurs n’ont pas retrouvé d’emploi après 2 ans et que cette proportion est plus importante chez les chômeurs les plus âgés ; les écarts selon la formation sont relativement faibles pour les personnes réengagées et un plus important pour les personnes toujours au chômage. Dans une étude récente (D. Oesh, O. Lipps. Does Unemployement Hurt Less if There is More of it Around ? A Panel Analysis of Life Satisfaction in Germany and Switzerland, 2012, European Sociological Review
Volume 29, Issue 5, Pp. 955-967
), les auteurs montrent clairement que le sentiment de bien-être diminue linéairement avec l’augmentation de la durée du chômage, et cela indépendamment du taux de chômage de la collectivité dans laquelle les chômeurs vivent

[11qui garantisse l’intégration au groupe

[12c’est une simple règle de trois à appliquer pour en avoir la preuve

[13sans parler de questions plus générales d’organisation de la société qui se discuteraient également au niveau international. Pour cela je vous renvoie aux diverses analyses menées par de grands chercheurs depuis plusieurs dizaines d’années, car cela dépasse très largement le cadre de ce modeste article.

[15La détermination de ce ratio s’appuie sur les données de la banque mondiale et celle de l’organisation internationale du travai qui montre que le ratio de postes de travail/population en âge de travailler (15-64 ans) est de l’ordre de 55-65% dans les pays européens de l’ouest et que la population active est équivalente à 50-60% de la population totale, soit 1 place de travail pour 3 à 4 habitants

[16Frédéric Lordon, Avec Thomas Piketty, pas de danger pour le capital au XXIe siècle, Le monde diplomatique, avril 2015


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