Hausser.ch

Justice fiscale en Suisse : signez aujourd’hui notre initiative

vendredi 19 janvier 2007.

Signez ici

Le principe de l’imposition selon la capacité économique et financière est très largement mis à mal aujourd’hui par certains cantons. Après Schaffhouse, voici qu’Obwald a modifié son système fiscal en y introduisant des barèmes dégressifs de telle sorte que les hauts revenus sont imposés à un taux inférieur aux revenus moins élevés.
Seuls les multimillionnaires profitent du tourisme fiscal

Cette surenchère d’avantages au bénéfice des plus riches contribuables a comme objectif d’attirer le plus grand nombre possible de hauts revenus sur son territoire. Le résultat de cette compétition effrénée entre cantons est loin d’être positif et ne profite qu’aux multimillionnaires. Quand M. Ospel, président de l’UBS, par exemple, déménage de Bâle à Wollerau (SZ), ce départ lui procure des avantages financiers considérables (pour mémoire, son revenu annuel évalué à 24 millions). Le " Bund " de Berne a ainsi estimé que M. Ospel verra ses impôts réduits de moitié à Wollerau, soit 4,2 au lieu de 8,5 millions de francs. Ce sont les personnes disposant de revenus moins élevés et établies dans les anciens cantons de domicile de ces " réfugiés du fisc " qui paient les conséquences de cet exode fiscal. Tôt ou tard, les impôts devront y être relevés ou les prestations des pouvoirs publics y seront réduites - et ce sont à nouveau les contribuables normaux qui en pâtiront. Par son initiative, le PS veut mettre fin à ces abus qui désavantagent la grande majorité de la population.
Il est grand temps de rendre les impôts plus équitables

Pour mettre un terme à cette concurrence ruineuse et supprimer les privilèges accordés aux contribuables les plus aisés, le congrès du PS Suisse de Sursee a décidé, en septembre 2006, le lancement de l’ initiative populaire fédérale " Pour des impôts justes et équitables - Stop aux abus de la concurrence fiscale ". L’initiative prévoît la fixation d’un taux minimal d’imposition de 22% pour les très hauts revenus dépassant les 250’000 francs et d’un taux minimal d’imposition de 5‰ pour les grandes fortunes à partir de 2 millions de francs. Elle permet cependant la fixation d’un taux supérieur et interdit les barèmes dégressifs. Comme notre initiative prévoît simplement la fixation d’un taux marginal minimal pour les plus hauts revenus et les grandes fortunes, les cantons et les communes demeurent libres de fixer leur politique fiscale jusqu’à un revenu annuel imposable de 250’000 francs et améliorer ainsi, par exemple, les perspectives des familles avec enfants. Enfin, le PS n’est pas opposé à la concurrence entre cantons et communes, il juge cependant qu’elle ne doit pas se limiter au seul domaine de la fiscalité. Une administration orientée vers le service, des écoles de qualité, des quartiers locatifs tranquilles et sûrs de même qu’une offre attractive au niveau des transports publics sont autant d’avantages comparatifs qui ne s’adressent pas qu’aux contribuables les plus riches, mais à l’ensemble de la population.

Le PS lutte pour un système fiscal équitable, chacune et chacun étant imposé en fonction de sa capacité économique. Afin que Guillaume Tell puisse à nouveau dire : " Chacun sera imposé selon sa fortune. "


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 145496

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License