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Finances cantonales : la saignée qui tue le malade !

vendredi 26 mars 2004.

par JEAN-ROBERT YERSIN Député socialiste

Monsieur Leuba a raison sur un point : les fables ont la vie dure (24 heures du 18 février). Il ne suffit pas de rabâcher à dessein que le canton et les communes encaissent trop d’impôts en laissant supposer une augmentation de la charge fiscale pour que cela corresponde à la vérité.

Si effectivement, entre les périodes 1983-1984 et 2001-2002, le revenu des impôts (canton + communes) a pratiquement doublé, passant de 2,3 à 4,8 milliards, les effets cumulés de l’inflation et de la croissance de la population expliquent une augmentation de 72%. C’est encore une illusion que de penser que cette progression est due à une augmentation de la pression fiscale. Pour s’en convaincre, il suffit de calculer la quotepart fiscale qui est le rapport entre les recettes de l’impôt sur le revenu et la fortune et le revenu cantonal (PIB). Cette proportion est restée très stable, puisqu’elle était de 17,4% pour la période 1983-1984 et de 17,1% pour 2001-2002. L’explication de l’augmentation réelle des recettes fiscales sur le revenu et la fortune qui se monte à 22,6%, après déduction des effets de l’inflation et de la croissance démographique, réside simplement dans la croissance du revenu cantonal par habitant (+ 23%) qui s’explique notamment par l’augmentation du nombre de femmes actives. Pour les autres composantes de la fiscalité vaudoise, on relève également une grande stabilité. Il n’y a donc pas eu d’augmentation de la pression fiscale dans notre canton.

M. Leuba compare les finances cantonales au tonneau des Danaïdes. Il oublie que l’Etat n’est pas une entreprise privée dont le but est d’accumuler du profit. Les prélèvements fiscaux doivent financer les tâches d’utilité publique confiées au canton et aux communes, dont les principales sont la santé, l’éducation, la prévoyance sociale et la sécurité. Les coûts de ces services ont effectivement augmenté un peu plus rapidement que les recettes, mais il faut relativiser les chiffres : le déficit de 2002 représente 4% des recettes courantes. On est loin du tonneau sans fond de la mythologie et plus proche de la populaire baignoire qui se vide et dont il faut chercher à équilibrer le niveau. Dans ce sens, l’analyse des dépenses est effectivement indispensable. Si les chiffres doivent être interprétés avec prudence, on peut toutefois constater que c’est dans les domaines de la sécurité sociale et de la santé que la croissance est la plus forte ces dernières années (croissance annuelle moyenne supérieure à 6% entre 1996 et 2001). Ces deux domaines représentent à eux seuls 35% des charges cantonales. On relèvera également que la charge par habitant pour la prévoyance sociale est un peu supérieure (9%) à la moyenne suisse, ce qui peut en partie s’expliquer par le coût élevé de l’assurance maladie. Par contre, c’est dans le domaine de la santé que les coûts dépassent le plus largement la moyenne (+ 37% en 2000). Il y a certainement des explications à cet état de fait (hôpital universitaire, structure démographique, statut des EMS ...). Cela montre qu’il faut prendre les chiffres avec un peu plus de prudence que ne le fait M. Leuba.

Quant au dogme selon lequel des baisses d’impôts permettront le redressement financier de l’Etat - essayez donc d’expliquer à un écolier qu’en fermant le robinet alimentant une baignoire qui fuit on en fera monter le niveau ! - il relève plus de la rapacité de quelques nantis que de la relance de l’économie ! En effet, les mesures compensatoires pour équilibrer les finances ne pourraient être que des coupes encore plus drastiques qui affecteraient l’ensemble de la population et seraient d’autant moins supportables pour les petits revenus. Ce serait autant d’argent qui ne profiterait pas à la croissance. Alors que les cadeaux fiscaux préconisés (paquet fiscal ou initiative sur les successions) bénéficieraient essentiellement aux plus riches qui ne réinjectent pas forcément tous leurs gains dans l’économie du canton. Un tel remède correspond à la saignée des Diafoirus, qui pourrait bien tuer le malade !


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