Hausser.ch
Communiqué aux médias du Parti socialiste suisse

Et maintenant, soulageons vraiment les familles !

Après le rejet du paquet fiscal injuste, place à une politique de la famille efficace et mieux ciblée.
lundi 17 mai 2004

« Le PS entend faire avancer notre pays et il est bien conscient qu’il ne peut y parvenir seul », a affirmé devant la presse Hans-Jürg Fehr, président du Parti socialiste suisse, au lendemain du rejet populaire du paquet fiscal injuste et de la 11 ème révision antisociale de l’AVS. Face au fiasco de la majorité de droite, tant au Conseil fédéral qu’au parlement, les conditions sont réunies pour que de nouvelles majorités se constituent autour de meilleures réformes. Le PS veut donner la priorité à une politique de la famille qui diminue de manière ciblée les charges pesant sur les revenus modestes et moyens, et qui créée les conditions cadres permettant aux parents de mieux concilier vie de famille et activités professionnelles.

« Les sondages précédant la votation et les débats durant la campagne l’ont bien montré : la population veut que les familles soient mieux soutenues », a expliqué Jacqueline Fehr , conseillère nationale de Winterthour. Le modèle préconisé par le paquet fiscal n’a pas passé, car ses effets étaient trop peu ciblés et les collectivités publiques auraient perdu les ressources financières nécessaires pour mettre en place des solutions justement mieux ciblées.

Le Parti socialiste entend donc repartir selon trois principes. Il faut reconnaître financièrement les prestations fournies par les familles. Notre pays ne doit pas admettre qu’un seul enfant grandisse dans la pauvreté. Et il faut promouvoir l’harmonie entre la vie de famille et les activités professionnelles. Dans cette ligne, trois mesures réalistes peuvent être mises en œuvre d’ici à fin 2005.

Un régime d’allocations pour enfants unifié sur le plan national
Aujourd’hui, environ 180 000 enfants n’ont pas droit à une allocation, 70 000 n’ont droit qu’à une allocation partielle. Une loi cadre fédérale doit garantir une allocation de Fr. 200.- pour chaque enfant, 250.- pour les enfants en formation. Le Conseil national est déjà saisi d’un projet dans ce sens, qu’il débattra en automne en lien avec l’initiative populaire de Travail.Suisse. Une majorité peut se constituer si le PDC et une partie au moins des radicaux acceptent de s’engager.

Des allocations pour perte de gains en cas de maternité
Avec la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG), les mères percevraient pendant 14 semaines une allocation égale à 80% du revenu assuré. La révision est sous toit, seul le référendum de l’UDC empêche son entrée en vigueur. Le scrutin populaire est agendé au 26 septembre. Une coalition regroupant la gauche, les syndicats, la droite raisonnable et les milieux patronaux est bien placée pour gagner.

Un régime de prestations complémentaires pour les familles
Deux initiatives parlementaires, une du PS et une du PDC, proposent que les ménages avec enfant qui n’atteignent pas, malgré l’exercice d’une activité lucrative, le revenu minimal d’existence reçoivent des prestations complémentaires. Ce régime entraînerait un recul massif de la pauvreté, pour un coût d’environ 500 millions à la charge de la Confédération. La marge de manœuvre budgétaire existe désormais.

Comme l’a souligné Pierre-Yves Maillard , conseiller national vaudois et vice-président du PS, un objectif primordial de l’État social réside dans « la redistribution équitable des richesses, qui assure la pérennité de la croissance économique et qui garantit le soutien populaire de notre modèle de société démocratique ». Dans le contexte actuel, une révision précipitée des instruments fiscaux ne permettrait pas d’aboutir. Il faut tirer les enseignements du 16 mai, en renonçant notamment à revenir à la charge avec une révision de l’imposition des entreprises qui générerait une perte de recettes de l’ordre de 700 millions de francs pour les cantons. De même, le ministre des finances « peut maintenant alléger son programme d’allègement budgétaire » ! Le PS combattra avec énergie toute coupe dans la recherche et la formation, les transports publics, la protection de l’environnement et les prestations sociales.

Sur le plan fiscal, « les réformes à venir ne doivent pas être conçues dans la précipitation et elles doivent améliorer l’équité entre les contribuables », a exposé Hildegard Fässler-Osterwalder , présidente du Groupe socialiste de l’Assemblée fédérale. Elle s’est prononcée pour une relance du projet d’instaurer l’imposition individuelle afin de réaliser l’égalité fiscale entre couples mariés et concubins, pour un changement de système dans l’imposition de la propriété du logement qui exclue des déductions disproportionnées pour frais d’entretien, pour un modèle de déductions pour enfant qui porte sur le montant de l’impôt et non sur le revenu. S’agissant du droit de timbre, elle a indiqué que le groupe parlementaire socialiste ne pourra soutenir le droit d’urgence introduit en décembre 2000 que si le Conseil fédéral démontre le caractère indispensable de cette réforme et l’accompagne au besoin d’améliorations.

Finalement, Ursula Wyss , conseillère nationale bernoise et vice-présidente du parti, s’est réjouie du clair rejet de la 11 ème révision antisociale de l’AVS. Pour l’avenir, le PS travaillera à partir de l’initiative parlementaire de Stéphane Rossini (03.467), qui propose une flexibilisation de l’âge de la retraite tenant compte de la pénibilité du travail et des inégalités socioprofessionnelles, avec une valeur de référence de 40 années complètes de cotisation au premier pilier.

La documentation de la conférence de presse de la direction du PS est disponible en ligne dès la fin de la pause de midi !
http://www.pssuisse.ch

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Berne, lundi 16 mai 2004 - 12h00


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