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Calendrier session GC
jeudi 22 juin 2006
Calendrier complet des sessions du Grand Conseil pour l'année 2009.
Procès-verbal
jeudi 29 juin 2006
Le procès-verbal de la session des 22 et 23 juin 2006 est disponible. Contient en annexe la loi budgétaire votée le 23 juin 2006.
Tableau des députés
lundi 14 août 2006
Nouveau tableau des députés suite à la prestation de serment de M. Zaugg Daniel (L).
Commission fiscale
lundi 21 août 2006
Mise à jour des membres de la commission fiscale
Ordre du jour
jeudi 14 septembre 2006
L'ordre du jour et les textes de la session du Grand Conseil des 13 et 14 mars 2008, seront dosponible dès le mardi 4 mars 2008.
Commission des finances
vendredi 15 septembre 2006
Renouvellement du bureau (nomination de la présidence et vice-présidence) (art. 186 LRGC).
Plan de salle
jeudi 21 septembre 2006
Nouveau plan de la salle du Grand Conseil.
Commissions parlementaires
jeudi 21 septembre 2006
Mise à jour des objets en suspens.
Traitement du PL 9346-A (loi sur les cimetières K 1 65)
vendredi 22 septembre 2006
Le point 48 (loi sur les cimetières K 1 65) de l'ordre du jour de la session du 21 et 22 septembre 2006, sera traité en point fixe le jeudi 13 octobre 2006, à 20h30.
Procès-verbal
mardi 26 septembre 2006
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 15 et 16 décembre 2011 est disponible.
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